Depuis 2021, les normes DPE (Diagnostic de performance énergétique) ont connu quelques évolutions. Cela concerne particulièrement la consommation énergétique d’un logement ou encore les émissions de gaz à effet de serre. Il faut savoir que ces mises à jour sont essentielles en cas de vente ou location de l’habitation. Voici donc ce qu’il faut savoir sur les nouvelles normes DPE.
Nouvelles normes DPE : un nouveau mode de calcul
Le mode de calcul est un des éléments clés de ces nouvelles normes DPE. Elle permet d’avoir des données fiables pour les acheteurs potentiels.
Un DPE plus fiable
Il faut savoir que le DPE pouvait être affiché comme « vierge » s’il n’y a pas de facture disponible pour faire le calcul. Dans ce cas, les diagnostiqueurs se servaient des anciennes factures pour faire l’estimation de la performance énergétique de l’habitation.
Avec les nouvelles normes, cette méthode peu fiable ne peut plus être utilisée. Pour toutes les habitations, le calcul devient ainsi plus homogène. En effet, la nouvelle méthode de calcul tient compte de plusieurs facteurs :
- Caractéristiques de l’habitation ;
- Qualité de l’isolation ;
- Déperditions thermiques ;
- Système de chauffage ;
- Type de fenêtre, etc.
Dans la mise à jour de 2021, l’estimation de classe énergétique se base aussi sur l’éclairage ou la ventilation. Cela ne concerne alors plus uniquement le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
Une nouvelle étiquette
Avec les nouvelles mises à jour, la nouvelle étiquette énergie est également plus lisible et informative. Elle comporte effectivement :
- La consommation énergétique (kWh/m²/an) ;
- Les émissions de gaz à effet de serre (kg CO2/m²/an)
Cette évolution de l’étiquette énergie permet d’avoir une meilleure compréhension de la performance énergétique d’une habitation. C’est aussi un moyen de mieux comprendre son impact sur l’environnement.
De ce fait, si un logement souhaite avoir une étiquette énergétique (A à G), il devra atteindre une limite de performance minimale sur ces deux critères.
Lire aussi : Comment investir dans l’immobilier vert ?
Nouvelles normes DPE : la loi Climat et Résilience
À partir de l’année 2025, les habitations qualifiées de « passoires thermiques » seront progressivement interdites à la location. Avec cette nouvelle loi, les propriétaires doivent ainsi prendre des mesures pour améliorer la performance énergétique du logement.
Impact sur la location
Les nouvelles normes DPE prônent l’interdiction progressive de mise en location des habitations énergivores (catégorie F ou G). Ainsi, à partir de 2025, les propriétaires ne peuvent plus mettre en location leur bien si celui-ci est classé G (catégorie la plus énergivore).
Par ailleurs, à partir de l’année 2028, les habitations dans la catégorie F seront aussi concernées par cette réglementation. Enfin, pour les logements classés E, l’interdiction ne sera effective qu’à partir de 2034.
Il s’agit donc d’un changement important pour les propriétaires bailleurs. Ces derniers doivent effectivement réaliser les travaux nécessaires pour optimiser la consommation énergétique de leur bien avant l’échéance (selon la catégorie).
Impact sur les habitations énergivores
À partir de 2028, tous les biens énergivores (F et G) sur l’échelle du DPE doivent avoir été rénovés pour optimiser la performance énergétique. Cela va bien évidemment représenter un coût significatif.
Cependant, l’État met à disposition des propriétaires des aides financières (comme « MaPrimeRénov ») pour apporter leur soutien dans les travaux de rénovation énergétiques. Ces aides donnent la possibilité aux propriétaires (sous certaines conditions) de jouir de subventions pour les travaux, ce qui permet de réduire la consommation énergétique :
- Isolation des murs ;
- Remplacement du dispositif de chauffage ;
- Mise en place de solutions pour l’eau chaude, etc.
Gel des loyers
Le gel des loyers est aussi une mesure importante à savoir. En effet, à partir de 2025, cette mesure sera adoptée pour tous les logements énergivores. Par conséquent, les propriétaires n’auront pas la possibilité d’augmenter les loyers si leurs logements sont classés F et G. Cette mesure a été mise en place pour encourager les propriétaires à réaliser les travaux de rénovation énergétiques nécessaires. Des rénovations permettant d’améliorer la performance énergétique de leurs biens.
Nouvelles normes DPE : les annonces immobilières
Les annonces immobilières sont aussi concernées par les nouvelles normes DPE. Il s’agit notamment des annonces sur la vente ou la location d’un logement devant faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique. Ces annonces doivent alors mentionner les lettres sur les échelles de référence des classements énergétique et climatique. L’indication « logement à consommation énergétique excessive » doit être aussi présente si le logement est classé F ou G.
Par ailleurs, pour apporter plus de transparence, il faut également mentionner de manière explicite l’évaluation de la facture énergétique théorique du logement. Cela peut se faire sous forme de fourchette. Cette mention doit être affichée obligatoirement sur les annonces immobilières (depuis 2022).
Sanctions en cas de non-respect de cette réglementation
Si le propriétaire bailleur ne respecte pas l’obligation de réalisation d’un DPE, il peut encourir à des sanctions. Cela concerne la non-transmission volontaire d’un DPE ou la présentation de fausses informations dans l’annonce immobilière.
Pour un professionnel, ces manquements à l’obligation d’information peuvent être alors passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et un montant de 15 000 € pour une personne morale. Pour un non-professionnel, l’amende ne peut excéder 3 000 €.
Toutefois, au-delà de ces mesures, la sanction concernera surtout celle du marché immobilier. En effet, une annonce qui ne présente pas toutes les informations ne sera pas considérée comme une annonce fiable par les acquéreurs potentiels.
Nouvelles normes DPE : pour lutter contre les passoires énergétiques
Le DPE est un élément important dans la vente ou la location d’un logement, particulièrement lorsqu’il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Les propriétaires doivent ainsi effectuer les travaux de rénovation énergétique, non seulement pour améliorer leur performance énergétique, mais aussi pour se conformer aux nouvelles réglementations.
Le but de ces nouvelles normes DPE est d’augmenter la valeur verte du bien. Cela signifie que les réglementations permettent d’améliorer l’attractivité du bien sur le marché immobilier. Un moyen efficace de proposer le logement à un prix nettement supérieur.
Plusieurs aides et subventions (MaPrimeRénov, Prêt à Taux zéro, etc.) ont été mises en place par l’État pour accompagner les propriétaires. Ces financements donnent l’opportunité de réduire le coût des travaux, de faire des économies sur le long terme, mais surtout de lutter contre les passoires énergétiques.
