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Le crédit d’impôt développement durable est en vigueur depuis 2005 pour une durée de 10 ans (jusqu’en 2015). Ce dispositif fiscal permet à tous les foyers de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie du budget alloué aux travaux d’améliorations énergétiques réalisés pour la résidence principale. Au fur et mesure des années, les modalités de ce crédit d’impôts ont évoluées. On fait le point sur les conditions pour être éligible en 2013.
La situation
Etre locataire ou propriétaire
Etre fiscalement domicilié en France
Le logement
Maison individuelle ou appartement âgé de plus de 2 ans (habitation considérée comme neuve si elle a moins de 2 ans).
Les équipements installés dans la maison ou au sein de l’appartement utilisent uniquement des énergies renouvelables : énergie solaire, éolien, hydrolien, bois, pompe à chaleur pour une maison passive RT 2020 etc.
Montant des dépenses
Plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. (400 euros supplémentaires par personne à charge).
La somme totale peut être appréciée sur une période de 5 ans consécutifs (entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015).
Le crédit d’impôt est calculé par rapport au montant des dépenses éligibles (après déduction des aides et autres subventions de l’Etat).
L’objectif final du crédit d’impôt développement durable est d’inciter les particuliers à optimiser les dépenses énergétiques de leur résidence principale. Cette démarche active à la base personnelle permettra d’atteindre les objectifs communs fixés par le Grenelle de l’Environnement à savoir une réduction de -38% des consommations d’énergies d’ici 2020 ainsi que le développement des énergies renouvelables de près de 23%.
Pour faire appel à un constructeur de maison et faire construire une maison RT 2012, rendez-vous sur : www.mtlf.fr
