Depuis bientôt un siècle, la loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques a pour but d’encourager l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés. Différent de l’immobilier de luxe, ce patrimoine est soumis à de nombreuses règles qu’il faut connaître avant d’investir.
Comment bénéficier de la défiscalisation
La propriété de ce patrimoine et tout ce que cela incombe constitue une servitude de droit public. Et comme ce type de bâtiment est très gourmand en frais d’entretien, de préservation et de restauration, un régime fiscal existe en contrepartie pour que les propriétaires puissent faire face à ces dépenses.
La déduction d’impôt concerne les charges d’entretien et les travaux de préservation et de rénovation. Si ces frais sont ôtés de l’assiette fiscale, ils ne le sont pas de l’Impôt sur la Fortune. Peut-être le seront-ils avec l’arrivée du nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018, bien qu’il concerne en premier lieu l’immobilier de luxe.
En revanche, la défiscalisation ne prend pas en compte les charges locatives, les constructions d’extensions ou le changement de fonction de certaines parties du bâtiment.
La déduction fiscale sera nuancée par les différences d’occupation du bien, de fonction (ouverture ou non au public), de gains et de proposition d’activités.
Pour bénéficier de cette loi de défiscalisation, deux critères doivent être absolument remplis :
- Le bâtiment doit comporter un titre ou label qui qualifie son caractère historique (titre Monument Historique, label Fondation du Patrimoine…) ;
- Le propriétaire doit avoir conservé son bien pendant 15 ans, quelle que soit son occupation.
Comment mener les travaux de restauration
Depuis quelques années, le propriétaire du bien est le seul maître d’ouvrage des travaux : il définit lui-même le programme des interventions, choisit son architecte et les entreprises et artisans pour ses travaux. Ainsi, c’est lui qui finance l’entretien et la restauration et qui sollicite des aides de l’État.
Contrairement aux classiques maisons de luxe à Nice ou à Paris, ces bâtiments sont régis par un statut à part. En effet, des règles strictes s’appliquent en ce qui concerne les travaux de rénovation. De même, tous les bâtiments qui gravitent autour du monument historique sont soumis à ces mêmes obligations : cela concerne les constructions adossées ou visibles depuis un monument classé.
Les travaux doivent être supervisés par les architectes des Bâtiments de France ou du Patrimoine afin de garantir, entre autres, une reproduction à l’identique. Chaque projet de travaux constitue une demande particulière à la conservation régionale des monuments historiques (CNMH), et non une simple demande de permis de construire.
Après conclusion d’une convention avec l’État, la donation et la transmission sont exonérées des droits de succession.
Alors, plutôt maison de luxe à Mandelieu la Napoule, abbaye dans le Sud-Ouest ou château dans le Centre ?
